CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Organisation des ateliers
L’intervenante s’engage à fournir une prestation pédagogique d’enseignement selon le programme et la durée figurant dans le descriptif de l’atelier.
Les ateliers pédagogiques sont organisés, par avance, sur la base d’un minimum de personnes inscrites. L’intervenant se réserve le droit d’annuler un atelier dans le cas d’un nombre trop restreint de participants.
En conséquence, ce qui concerne les stages à l’étranger (ou pour les personnes venant d’une autre région ou pays pour les stages en France) : il vous est conseillé d’attendre de recevoir la confirmation écrite du stage un mois avant le début de celui-ci avant de procéder à vos réservations d’hébergement ou de déplacement.
2. Covoiturage
Pour les sorties dans l’arrière-pays ou à Menton, un covoiturage peut-être organisé. Les sorties varient selon les saisons et la météo. Les horaires proposés (heure de départ et de retour envisagés) ne sont pas contractuels et dépendent des aléas routiers et éventuels changements de site proposés.
3. Assurance
L’assurance professionnelle (RC Pro) ne se substitue pas aux assurances personnelles des participants qui doivent être couverts. L’intervenante se dégage de toute responsabilité en cas d’accident, de quelque nature que ce soit, pouvant intervenir pendant la durée d’une sortie, d’un atelier pédagogique ou stage. Il appartient à chaque participant de souscrire une assurance spéciale s’il le juge utile, et d’être couvert par une Assurance Responsabilité Civile pour tout éventuel dommage causé à autrui (personnes et biens).
4. Tarifs
Le tarif des inscriptions aux ateliers en vente sur la boutique en ligne est exprimé en Euro. Tous les tarifs sont indiqués en TTC. Les cours ne sont pas soumis à la T.V.A.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
5. Règlement
Les méthodes de paiement acceptées sont celles mentionnées sur le site internet. Le paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) est un paiement sécurisé par 3D-Secure via Payplug.
Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, Électron, Maestro et Mastercard, européennes et internationales, y compris les cartes Électron (Visa) et Maestro (Mastercard).
L’inscription à un atelier sera validé à réception du paiement par CB.
6. Annulation
Les ateliers pédagogiques sont organisés sur la base d’un minimum de participants et pour des raisons d’organisation, toute inscription est définitive. En cas de désistement, par email, moins de 7 jours pour les ateliers et moins de 1 mois pour les stages ou 2 mois pour les stages hors France, avant le début de l’activité, 50% du cout de celle-ci (ou arrhes versées selon l’option proposée) sera obligatoirement facturé. En cas d’annulation moins de 48h, par email, avant le début de l’activité, l’intégralité des sommes versées sera due.
En cas d’intempérie ou de conditions imprévisibles ne permettant pas la tenue de l’atelier, celui-ci sera soit repoussé à une nouvelle date, soit annulé et dans ce seul cas le client sera remboursé en intégralité des sommes versées au titre de la prestation pédagogique (dans les 10 jours).
7. Général
7.1 Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes en ligne réalisées sur ce site internet, représenté par Mme Casimir, en qualité de dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes, et ses client(e)s. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux ateliers pédagogiques, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise, et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
7.2 L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ainsi que le contenu de son site internet, à tout moment.
7.3 Lors d’un achat en ligne, le client accepte, sans aucune réserve, les conditions générales de vente. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.
7.4 Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure par voie électronique sa commande; Information sur les caractéristiques essentielles de l’atelier – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…); Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV); Vérification des éléments de la commande (formalité du récapitulatif de commande) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande en supprimant l’inscription de son panier. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.