CGV – conditions de vente en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Organisation des ateliers

L’intervenante s’engage à fournir une prestation pédagogique d’enseignement selon le programme et la durée figurant dans le descriptif de l’atelier.

Les ateliers pédagogiques sont organisés, par avance, sur la base d’un minimum de personnes inscrites. L’intervenant se réserve le droit d’annuler un atelier dans le cas d’un nombre trop restreint de participants.

2. Tarifs
Le tarif des inscriptions aux ateliers en vente sur la boutique en ligne est exprimé en Euro. Tous les tarifs sont indiqués en TTC. L’entreprise n’est pas soumise à la T.V.A.

Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

3. Règlement
Les méthodes de paiement acceptées sont celles mentionnées sur le site internet. Le paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) est un paiement sécurisé par 3D-Secure via Payplug.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Visa, Électron, Maestro et Mastercard, européennes et internationales, y compris les cartes Électron (Visa) et Maestro (Mastercard).

paiement par CB des ateliers pédagogiques

L’inscription à un atelier sera validé à réception du paiement par CB.

4. Annulation

Les ateliers pédagogiques sont organisés sur la base d’un minimum de participants et pour des raisons d’organisation, toute inscription est définitive. En cas de désistement moins de 48h, par e-mail, avant le début de l’atelier, 50% du cout de celui-ci sera obligatoirement facturé; au delà de 48h, l’intégralité des sommes versées seront dues.

En cas d’intempérie ou de conditions imprévisibles ne permettant pas la tenue de l’atelier, celui-ci sera soit repoussé à une nouvelle date, soit annulé et dans ce seul cas le client sera remboursé en intégralité des sommes versées au titre de la prestation pédagogique (dans les 10 jours).

5. Général

5.1 Ces conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes en ligne réalisées sur ce site internet, représenté par Mme Casimir, en qualité de dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes, et ses client(e)s. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les inscriptions aux ateliers pédagogiques, effectuées au travers du site Internet de l’entreprise, et sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.

5.2 L’entreprise se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente ainsi que le contenu de son site internet, à tout moment.

5.3 Lors d’un achat en ligne, le client accepte, sans aucune réserve, les conditions générales de vente. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation est claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve.

5.4 Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure par voie électronique sa commande; Information sur les caractéristiques essentielles de l’atelier – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…); Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV); Vérification des éléments de la commande (formalité du récapitulatif de commande) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande en supprimant l’inscription de son panier. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

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